1. Généralités. Seules nos conditions de vente sont d‘application; nous ne reconnaissons pas les conditions de vente du client, contraires ou différentes de nos conditions de vente. Des conventions différentes éventuelles ne sont applicables que pour le cas particulier convenu. Les déclarations différentes de nos représentants ne nous sont pas opposables, sauf confirmation expresse par écrit de notre part.

2. Offres. Sauf confirmation écrite de notre part, nos offres, propositions, catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers, sont faits sans aucun engagement.

3. Livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre d’indication. Le début du délai de livraison que nous indiquons, présuppose l‘exécution, en temps opportun et de manière conforme, des obligations de l‘acheteur. Nous nous réservons le droit d‘effectuer des livraisons partielles. Le vendeur est dispensé de l‘obligation de livraison en cas de force majeure, c‘est-à-dire pour tout motif indépendant de sa volonté ou lorsque l‘événement est partiellement indépendant de son contrôle (entre autres: les grèves, le retard de livraison de ses propres fournisseurs, l‘embargo, les incendies, pandémies, ...). Le vendeur n‘est pas tenu de prouver l‘imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation. Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison, sauf si celui-ci est dû à une négligence grave ou un acte intentionnel.

4. Transfert de risques. Dès que les marchandises ont quitté l‘usine ou qu‘elles ont été remises à l‘entreprise de transport, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l‘acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco ou FOB.

5. Prix. Nos prix s‘entendent hors TVA. La TVA figurera à part sur la facture, à concurrence du taux légal applicable au jour de la facturation. Sauf mention contraire figurant sur la confirmation de commande, nos prix s‘entendent „départ usine“. Toutes nos factures sont payables à la réception, sans aucune déduction.

6. Paiements. Les factures sont payables, dans les 30 jours à partir de la date de la facture, au siège du vendeur. Les représentants ne sont pas autorisés à encaisser des paiements. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d‘une facture, celle-ci sera - de plein droit et sans avertissement préalable - augmentée de 15% et d‘un minimum de 50 €. De plus, des intérêts de retard de 12 % l‘an seront dus. En cas de non-respect du délai de paiement convenu, le vendeur est autorisé, entre autres, à suspendre immédiatement les livraisons et à résilier le contrat.

7. Réserve de propriété. La marchandise vendue demeure la pleine propriété du vendeur jusqu‘au jour du paiement complet du prix de vente, des frais et des taxes. A défaut de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise et de résilier la vente moyennant un avis écrit simple, lorsque la mise en demeure préalable n‘a pas été suivie d‘effet dans les 8 jours, ceci sous toute réserve de demandes en dommages et intérêts.

8. Obligation de vérification – Garantie. L‘acheteur est tenu de vérifier soigneusement et complètement toute livraison dès réception. Tous les défauts ou toutes les détériorations éventuelles de la marchandise fournie ou de son emballage, constatés au moment de la livraison, doivent être mentionnés sur le bon de livraison, sur la facture ou sur les documents de transport. A défaut, ces réclamations ne peuvent pas être prises en considération. Une réclamation n‘est recevable que si elle est introduite dans les 8 jours suivant la livraison par une lettre recommandée motivée. Si aucune réclamation, en bonne et due forme n‘a été introduite dans les délais impartis, la livraison sera considérée comme acceptée. En cas de réclamation
justifiée et communiquée en temps opportun, il sera procédé soit à une livraison de remplacement ou à un dédommagement de la moins-value. Les demandes en dommages et intérêts, plus importantes, sont exclues. Le droit de garantie ne reste en aucun cas acquis, si la marchandise dont les défauts ont été constatés ou qui auraient pu être constatés lors d’une vérification méticuleuse, est revendue, transformée ou utilisée. Indépendamment de la nature juridique de la demande invoquée, notre responsabilité ne s‘étend pas au-delà des conditions de garantie précitées. Pour autant que notre responsabilité soit exclue ou limitée, ceci vaut également pour toute autre demande. En ce qui concerne des livraisons en sacs, il peut y avoir de légères différences dans la qualité, la couleur, la granulométrie des copeaux de bois ou d’écorces. Pour les livraisons en vrac, une différence de quantité de max. 10 % est possible. Ces différences ne constituent pas un vice de la marchandise et ne donnent pas lieu à des réclamations.

9. Lieu d‘exécution, législation applicable et juridiction. Notre siège social est le lieu d‘exécution. Les présentes conditions de vente ainsi que l‘ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l‘acheteur sont régies par le droit belge. Pour toute contestation découlant du présent contrat, seuls les tribunaux de l‘arrondissement judiciaire d‘EUPEN sont compétents. En cas de litige, le vendeur est toutefois en droit de saisir un autre tribunal.